Charte de respect des droits d’auteur d’IndexPresse

Préambule

Chez IndexPresse, nous reconnaissons l’importance de protéger les droits d’auteur et de respecter la propriété intellectuelle des créateurs de contenu. Notre engagement est de garantir une utilisation légale et éthique des informations que nous diffusons à nos clients et partenaires.

1. Respect des œuvres protégées

Nous veillons à ce que l’ensemble des contenus diffusés via nos services respecte les droits des auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Les textes, articles, illustrations, photographies, et autres créations graphiques.
• Les bases de données, catalogues et notices. Nous nous engageons à n’utiliser que des contenus pour lesquels nous disposons d’autorisations explicites ou qui sont soumis à des licences autorisant leur utilisation.

2. Obtention des licences et autorisations

IndexPresse s’assure que les contenus mis à disposition sont diffusés dans le cadre de licences ou d’accords d’exploitation conformes aux dispositions légales en vigueur. Nous travaillons en collaboration avec des ayants droit pour obtenir les autorisations nécessaires avant toute reproduction, diffusion ou modification de leurs œuvres.

3. Usage équitable et citations

Dans le cadre de l’usage équitable, nous nous autorisons à utiliser des extraits d’œuvres dans les limites prévues par la législation, notamment pour l’information, la critique ou la recherche. Toute citation est dûment accompagnée de la mention de l’auteur, de la source, et du titre de l’œuvre citée, conformément aux exigences légales.

4. Protection des contenus originaux

Les contenus originaux produits par IndexPresse sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Sensibilisation et formation

IndexPresse s’engage à sensibiliser ses collaborateurs et partenaires aux enjeux du respect des droits d’auteur et à leur fournir les informations nécessaires pour assurer une conformité juridique. Des formations régulières sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont mises en place pour garantir une meilleure compréhension des obligations légales.

6. Signalement et retrait des contenus

En cas de doute sur la légalité d’un contenu diffusé ou sur demande d’un ayant droit, IndexPresse s’engage à examiner toute réclamation dans les plus brefs délais. Si nécessaire, le contenu concerné sera retiré de nos plateformes dans un délai raisonnable, et les démarches pour résoudre la situation seront entreprises.

7. Responsabilité partagée

Nous attendons de nos clients et partenaires qu’ils respectent les mêmes principes en matière de droits d’auteur lorsqu’ils utilisent les contenus diffusés par IndexPresse. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension des services.